STATUTS
Titre I – Constitution et but de l’association
Article 1
Il est formé, en conformité de la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association de cyclotourisme dont le but est de pratiquer et d’encourager le développement du tourisme à bicyclette en général.
L’Association sera affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme et prend le titre de :
andrésy cyclo
Article 2
Le siège social est fixé à :
Mairie d’Andrésy
Bd Noël Marc
78570 ANDRESY
Titre II – Organisation
Article 3
L’association comprend :
des membres actifs
des membres usagers
des membres honoraires
Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix délibérative dans toutes les assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions suivant les conditions fixées par les articles 10 et 11 des présents statuts.
Les membres usagers à jour de leurs cotisations ont voix délibérative dans toutes les assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions suivant les conditions fixées par les articles 10 et 11 des présents statuts.
Les membres honoraires ne paient pas de cotisation, mais n’ont pas de voix délibérative et ne sont pas éligibles .
Les membres honoraires sont nommés en assemblée générale sur proposition du Comité Directeur.
Article 4
Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant le montant de la licence FFCT. La cotisation reste acquise à l’association.
Les membres usagers versent une cotisation club et bénéficient de l’information de des activités de celui-ci.
Les membres honoraires ne paient pas de cotisation.
Article 5
L’admission d’un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle. Elle est prononcée par le comité à sa plus prochaine réunion.
Article 6
Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l’association, ni assister aux réunions, s’il n’a été admis dans les formes prescrites par les présents statuts.
Article 7
Tout membre désirant se retirer de l’association doit adresser sa démission par écrit au Président, qui en fait part au comité à sa plus prochaine réunion. Un adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation à la date du 31 janvier est considéré comme démissionnaire.
Article 8
Le comité peut prononcer l’exclusion d’un adhérent pour non-respect des statuts ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général, pour s’être conduit de façon à discréditer l’association.
L’adhérent est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le comité, réuni à cet effet, statue au scrutin secret, après avoir entendu le sociétaire qui peut se faire assister par une personne de son choix.
Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l’association qu’après accord du comité.
Titre III – Administration
Article 9
Le comité de direction est composé de six membres au moins et de quinze au plus, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale. La moitié au moins des sièges du comité doit être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale.
L’Assemblée Générale nomme pour 1 an une commission de contrôle, dont le rôle est défini par l’article 21, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du comité de direction.
Article 10
Est électeur tout membre actif à jour de ses cotisations, adhérent depuis plus de deux mois, âgé de seize ans au moins au jour du vote.
Article 11
Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l’association, et membre de l’association depuis au moins un an. Il pourra être dérogé à cette dernière disposition durant les deux premières années de l’association.
Les membres du comité ne peuvent être membres d’une association ayant des buts ou des activités communs à ceux de (1) : andrésy cyclo.
(Le comité départemental, la ligue régionale et la FFCT exceptés).
Article 12
Les postes de membre du Comité ne sont pas rémunérés.
Les élus appelés à prendre la place de membres du comité n’ayant pas achevé leur mandat voient leurs pouvoirs expirer à l’époque où devait normalement cesser ceux de leur prédécesseur.
Article 13
L’Assemblée Générale de l’association se réunit une fois par an. Les adhérents sont convoqués au moins trois semaines avant sa réunion, sur un ordre du jour fixé par le comité.
Elle renouvelle le comité de direction et la commission de contrôle, entend et se prononce sur les rapports moral et financier ainsi que sur le projet de budget.
Article 14
Les membres du comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat._Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions.
Article 15
Tout membre du comité qui se désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas aux réunions peut, après deux absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers du comité se prononcent dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’Assemblée Générale suivante.
Article 16
Chaque année le Président en poste et le Comité Directeur élu lors de l’Assemblée Générale désignent parmi ses membres, un trésorier et un secrétaire ayant atteint la majorité.
Article 17
Le Président a la direction de l’association. Il pourvoit à l’organisation des services et propose au comité l’organisation et le but des activités ; il signe la correspondance ; il garantit par sa signature les procès-verbaux et il exécute les délibértions du comité. Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité, l’adoption ou la modification des présents statuts, il doit en faire la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Il fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 18
Le poste de président est attribué à l’un des membres du Comité de Direction pour une durée de 3 ans renouvelable une seule fois au maximum..
Le Président fait tous actes de conservation. Il représente l’association vis-à-vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’en défendant. Il préside toutes les séances de l’association.
Article 19
Le secrétaire rédige les procès verbaux de séances de l’association. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations ; il tient le fichier des adhérents. Il a la garde des documents et de toute la correspondance.
Article 20
Le trésorier reçoit les cotisations des adhérents et n’acquitte que les dépenses approuvées par le comité. Il est comptable et responsable de toutes sommes encaissées ou payées.
Article 21
Les livres doivent être constamment tenus à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.
Article 22
La commission de contrôle, composée de deux membres actifs élus par l’Assemblée Générale dans les mêmes conditions que les membres du comité, a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport à l’Assemblée Générale.
À cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin. La commission de contrôle peut intervenir chaque fois qu’elle le souhaite.
Article 23
Chaque membre du comité peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.
Titre IV – Réunions
Article 24
En dehors de l’Assemblée Générale, le comité se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion et à l’animation de l’association. Le Bureau peut, en outre, convoquer le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire et le doit chaque fois que cela est demandé par au moins la moitié des membres de ce dernier.
Article 25
Les adhérents peuvent être réunis en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du comité ou à la demande deux tiers d’entre eux.
Titre V – Dispositions générales
Article 26
Le cyclotourisme étant une activité exempte de tout esprit de compétition, l’association n’organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances des adeptes de cette discipline. En outre, elle s’engage à respecter les règlements de la FFCT.
Article 27
Les discussions politiques, religieuses ou personnelles, les jeux sont formellement interdits.
Article 28
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance, après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu au moins une semaine plus tard, et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.
Article 29
En cas de dissolution, la liquidation s’effectuera suivant les règles de droit commun par les soins du comité en exercice.
Article 30
Tout candidat qui devient membre de l’association s’engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.
Article 31
Dans le cas où, pour un motif quelconque, l’association désirerait acquérir la capacité juridique ou se faire reconnaître d’utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.
Article 32
Le comité peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des avenants est distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées.
Les modifications aux statuts doivent être approuvées par les deux tiers au moins des membres actifs.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue.
Article 33
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive le 26 juin 2000.